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Université Savoie Mont Blanc - IAE Savoie Mont Blanc - Institut d'Administration des Entreprises - Des formations Licence - Master - Doctorat en management, gestion et économie

IAE Savoie Mont-Blanc
Vacataires

Modalités des frais de déplacement à l'IAE Savoie Mont Blanc

Les modalités de remboursement des frais de déplacement  sont encadrées par le décret N°20066781 du 3 juillet 2006.

Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d'une feuille de pré-décompte dument remplie et signée (ci-dessous).

  • Si le déplacement s'effectue avec votre véhicule personnel :

         - compléter et signer une demande d'autorisation de véhicule (ci-dessous)

         - joindre une copie de la carte grise et carte verte à jour.

L'autorisation de véhicule personnel est à renouveler obligatoirement tous les ans en janvier. 

 Les vacataires de la fonction publique doivent obligatoirement fournir un ordre de mission sans frais, à demander auprès de leur administration. Sans ce document, aucun déplacement ne sera pris en charge.

 

LES CONDITIONS ET MODALITES D’INDEMNISATION

  • Vacataire d’enseignement département Info Com: remboursement des déplacements basés sur le tarif Rectorat SNCF 2ème classe – mise en conformité avec la politique de LLSH

  • Vacataires hors Info Com : remboursement des indemnités kilométriques jusqu’à 150km aller. Au-delà, le remboursement sera basé sur le tarif SNCF 2ème classe.

    Prise en charge uniquement dans le cadre de cours donnés à l'IAE.

  • Transports ferroviaires

    Le transport par voie ferrée 2ème classe constitue le mode de transport par défaut.

  • Transports aériens (à titre exceptionnel)

    La prise en charge s’effectue sur la base du tarif « classe économique ». Les suppléments pour l’accès à certaines prestations (excédent de bagage…) ne sont pas pris en charge

  • Utilisation des véhicules personnels

    Les modalités de remboursement des indemnités kilométriques sont déterminées par un barème fixé par arrêté ministériel. Le taux de l’indemnité est déterminé en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du kilométrage effectué. Le kilométrage est décompté de la commune de résidence à la commune de résidence suivant le trajet « distance conseillée via Michelin ».

  • Autres moyens de transport

Les dépenses liées à l’utilisation d’autres moyens de transport (Taxi, Métro, RER, Bus…) sont prises en charge sur production des pièces justificatives. Ces dépenses doivent être préalablement autorisées sur l’ordre de mission.

 

  • Hébergement : si intervention sur plusieurs jours ou sur des tranches horaires le nécessitant

    Sont pris en charge dans le cadre de l’hébergement :

  • la nuitée et le petit déjeuner. 65€ par nuitée sauf Paris. 120€ pour Paris.

  • le repas du midi au CROUS (si cours toute la journée) et un repas le soir à hauteur de 15.25€ (si nuitée) dans l’intervalle des interventions pédagogiques 

Pour tous les vacataires

Feuille de pré-décompte

Demande d'autorisation de véhicule personnel

Tableau barème kilométrique

 

Tous vos documents sont à déposer ou à renvoyer par courrier au service.

Pour Annecy

Service Gestion des vacataires IAE Savoie Mont Blanc

4 chemin de Bellevue

74944 Annecy le Vieux Cedex

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Pour Chambéry

Service Gestion des vacataires IAE Savoie Mont Blanc

Dossiers vacataires

Domaine de Jacob Bellecombette

Université Savoie Mont Blanc

BP 1104

73011 Chambéry Cedex

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Attention : tout dossier non complet ou non renseigné correctement dans sa totalité sera retourné à l'émetteur.